Eglise et salle St André
Genas - Azieu
Rue de la République
Genas - Entrée Ouest
Halle du Marché
Genas - Place de Ronshausen
Eglise de Genas
Genas - Centre
Place de la République
Genas - Centre
Place d'Azieu
Genas - Azieu
L'étang de Mathan
Genas - Nord
Fresque murale - Extrait 1
Genas - Azieu
Fresque Murale - Extrait 2
Genas - Azieu
Nouvelle Boulangerie
Genas - Azieu
Halle du Marché
Genas - Centre

Ce conseil est un conseil extraordinaire dû à la nécessité de voter les règlements des structures petites enfances avant fin mai. Pas de dossiers lourds et/ou importants. Le conseil s’est déroulé rapidement et sans heurt. Les élus UNIS POUR GENAS ont voté POUR, pour toutes les délibérations du conseil.

AXE 1 : VERS UN NOUVEL ART DE VILLE urbanisme / Travaux / Commerces et développement économique
Les 3 premières délibérations sont présentées par M. le Maire.
Elles n'ont pas été vues en commission, M. le Maire l'a admis, et a expliqué que bien qu’il s’agisse d’un CM extraordinaire, il saisit l'opportunité de voter ces 3 délibérations, afin de soulager l'ordre du jour du prochain CM.

2015.03.01 Avenant n°1 à la convention d’études et de veille foncière avec l'Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA )
M. le maire a pris le temps de lire l’ensemble de la délibération et a exprimé son accord pour répondre à toutes les questions qui pourraient survenir, les élus n’ayant pas été informé de cette délibération lors de la dernière commission Axe 1.
Il s’agit d’étendre la convention passée en janvier 2015 avec cet établissement, sollicité pour la réalisation d’études de faisabilité concernant des projets immobiliers et d’acquisition foncières.
L'EPORA a déjà fait une pré-étude sur deux quartiers de Genas : le centre ville et le quartier d’Azieu. Concernant le centre ville, des nouveaux secteurs à enjeux sont à étudier, ce qui explique l’avenant à passer avec l’Epora
Les élus UNIS POUR GENAS ont demandé communication de cette pré-étude. M. le Maire a refusé en indiquant que pour l'instant il ne s’agit que qu'un travail de premier contact avec des Bureaux d’Etudes, et qu'il n'y avait pas encore d'éléments à communiquer. Il a indiqué que lorsque les éléments seront réunis, il communiquera les résultats de l’étude durant une commission de l’Axe 1, probablement en septembre.

Commentaire : Selon les élus UNIS POUR GENAS, ce refus n'est pas anodin, car tout travail d'étude financé par le contribuable doit pouvoir être lui communiqué et encore plus à un élu. Il est à craindre que M. le Maire, dans sa volonté de maîtrise de sa communication sur ses futurs projets ne communique des éléments sur cette étude, que lorsque tout sera finalisé.

2015.03.02 Acquisition de la parcelle AN 01, sise 2 rue de l’Industrie.
Les propriétaires voulaient construire sur cette parcelle, aujourd'hui espace de verdure pas très entretenu, ce que ne souhaitait pas la mairie qui du coup fait jouer son droit à préempter pour ensuite proposer une négociation amiable avec les propriétaires. A la question sur ce qu'il compte faire sur cette parcelle, M. le Maire a affirmé qu'il souhaite construire une aire de jeu pour enfant, estimant qu’il manque des aires de jeu.
Les ELUS UNIS POUR GENAS se questionnent sur l’intérêt de construire une aire de jeu qui croise avec la rue J. Jaurès, très passante, mais n’ont pas émis de remarques sur ce projet.

2015.03.03 Acquisition de la parcelle AO 131, sise au lieu dit «les Andovillères
Cette délibération concerne une acquisition de nouveaux terrains en vue de construire les tennis couverts.
Les élus UNIS POUR GENAS apprécient que ce projet avance. Bien qu’il ait été annoncé durant la campagne électorale pour fin 2014, un an après on en est aujourd’hui à l'achat des terrains, ce qui correspond à un délai plus cohérent pour ce type de projet.
A noter aussi, pour rappel, que le projet des ELUS UNIS POUR GENAS était de maintenir les tennis sur le complexe sportif, ce qui aurait pu réduire les délais de construction alors que M. le Maire a fait le choix lui de les déplacer sur Azieu.

 

AXE 2 : MA VILLE ET MOI, C'EST POUR LA VIE Petite enfance/Enfance/Jeunesse/Affaires scolaires
Les délibérations suivantes ont été présentées par Mme Brun.

2015.03.04 Adoption du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) – Autorisation de signer la convention Christiane BRUN
Le Projet Educatif du Territoire est un outil de collaboration qui permet de formaliser une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux concernés. Le projet éducatif territorial organise et valorise la complémentarité entre les actions pédagogiques conduites dans le cadre des projets d’école avec les activités éducatives des collectivités territoriales et les propositions des associations. Pour Genas, ses objectifs découlent du Projet Educatif local (formalisé en 2011)
Ce projet consiste faire un état des lieux de la situation actuelle sur ce qui existe pour la petite enfance, recensement exigée par la CAF dans le cadre des activités éligibles aux prestations de la branche famille.
Lors de la présentation de cette délibération, Mme Brun met en avant les diverses rencontres avec les acteurs locaux (directeurs d’écoles, associations parents d’élèves/ associations culturelles et sportives) afin de mettre en place les rythmes scolaires.
Les élus UNIS POUR GENAS Votent POUR cette délibération

Les 4 délibérations suivantes concernent des votes au sujet des règlements des structures petites enfances. Peu de changements par rapport à ce qui existait. Pour l’ensemble des délibérations, il s’agit d’inclure notamment la non prise en charge par la commune de tout objet volé ou endommagé et de modifier la tarification qui comprend une augmentation de 0.4%.
A noter cependant que les modifications apportées aux différents règlements, ont été vu en commissions, où les élues UNIS POUR GENAS (Brigitte Jouan et Françoise Bergame) étaient présentes.
A cet égard, les élus UNIS POUR GENAS expriment l’intérêt de cette commission qui a vu se dérouler beaucoup d’échanges utiles, et remercient Mme Brun pour avoir favoriser cette démarche. Cette commission a pu durer 1h30. Ils apprécient également d’avoir pu bénéficier des documents avant la commission, ce qui a permis une meilleure préparation et des échanges réellement constructifs.
M. le Maire indique qu’il a reçu un compte rendu de la part de Mme Brun sur cette commission, jugée tout aussi satisfaisante de son côté. Il a néanmoins déclaré que « ces commissions sont utiles lorsque l’opposition y participe vraiment ».

Commentaire : Les élus UNIS POUR GENAS font le constat que lorsque les commissions se déroulent dans de bonnes conditions en termes de préparation et de qualité de débats, pour l’ensemble des élus présents, celles-ci constituent un apport d’information utile pour tous (élus et opposition) et facilitent grandement les conseils municipaux. Ils espèrent que les prochaines commissions se dérouleront dans le même esprit.

2015.03.05 Règlement de fonctionnement des accueils de loisirs municipaux

2015.03.06 Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant


2015.03.07 Règlement de fonctionnement de la ludothèque municipale l’Arcade

Une modification spécifique concerne les horaires : un nouveau créneau horaire est prévu le mercredi matin, en dehors de la période de vacances scolaires.

2015.03.08 Règlement de fonctionnement des accueils périscolaires (garderie, étude dirigée, atelier récréatif et restauration) et Service Minimum d’Accuei
l
Une révision de la tarification des activités peri-scolaires, est engagée par la Mairie afin de développer une plus grande équité de traitement des familles : avec une même tarification quelle que soit la période de garde (avant ou après la classe) et la suppression des tarifs à l’unité et des forfaits. Les nouveaux tarifs ont été présentés en commission.
L’étude dirigée (16h30-17h30) est toujours gratuite, les ateliers récréatifs deviennent payants, en fonction du quotient familial, avec gratuité pour le troisième enfant.
Les gouters seront distribués gratuitement à tous les enfants, accueillis à la garderie périscolaire et à l'étude alors qu'avant seuls ceux qui allaient à la garderie périscolaire gratuite y avaient droit. Cela corrige donc une injustice. Le coût des gouters supplémentaires sera d'environ 1400 euros par an

Les élus UNIS POUR GENAS votent POUR ces 4 délibérations.

2015.03.09 Règlement de fonctionnement 2015/2016 du transport scolaire Christiane BRUN
Il s’agit de valider le règlement pour ce transport en bus, pris en charge par la mairie qui va d du quartier Anne Franck au collège.

Les élus UNIS POUR GENAS votent POUR cette dernière délibération.

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