Un conseil qui refuse les questions et le principe du débat ….
Ce conseil, présidé par Mme Brun, première adjointe du maire, en l'absence de ce dernier, a présenté 13 délibérations, dont 9 ont été votées à l’unanimité, sans aucune question posée et recueillant donc l’accord de tous les élus, majorité et opposition.
Ainsi ont été approuvées par les élus UNIS POUR GENAS :
- la convention de déversement des eaux usées de la société Bonduelle dans le réseau public,
- l’adhésion de la commune à la « charte régionale d’entretien des espaces publiques-objectifs-Zero pesticides dans nos villes et villages »,
- la demande d’autorisation d’une société en vue de régulariser ses activités exercées sur le site de Genas,
- une subvention extraordinaire accordée à l’association de rugby Reel XV ,
- diverses modifications apportées au tableau des effectifs de la mairie,
- un dispositif de titularisation de trois agents,
- une indemnité de départ volontaire accordée aux agents quittant définitivement la fonction publique
- la désignation des représentants élus au conseil d’administration du collège L.L Ringuet
- l’indemnité forfaitaire des personnels territoriaux pour les élections et autres travaux complémentaires
Seuls 4 délibérations ont suscité des questions de la part des élus UNIS POUR GENAS qui auraient pu donner lieu à des précisions utiles sur les sujets, susciter des réflexions entre élus. Mais les réponses ont souvent été évasives ou absentes.
La première délibération a concerné l’instauration d’un périmètre d’étude sur le centre du quartier de Vurey afin de préciser les contours d’un projet d’urbanisme de ce quartier. Les élus d’UNIS POUR GENAS ont reconnu l’utilité du principe d’une telle étude, mais ont demandé, quelle en sera la durée, quel en est le coût estimé et quand y-aura-t-il diffusion des résultats à la population. Il a été répondu que la mairie ne s’est pas penchée encore sur le coût de cette étude, qu’il s’agit ici d’approuver le principe de l’étude.
La deuxième délibération a porté sur la mise en place d’une indemnité proposée suite à un départ volontaire pour les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique (en application d’un décret paru en 2009). Les élus de UNIS POUR GENAS ont demandé ce qui pousse la mairie à proposer cette délibération aujourd’hui. Il a été répondu que des salariés de la mairie pourraient être intégrés dans ce dispositif qui constitue de fait une démarche d’accompagnement. Malgré l’absence de réponse, les élus UNIS POUR GENAS ont voté pour cette délibération.
La troisième délibération a porté sur l’acquisition d’une parcelle au 4 rue de la république, comportant certains immeubles appartenant à l’Opac du Rhône. La mairie a souhaité, dans le cadre d’une démarche active, se porter acquéreur de cette parcelle en vue d’un projet d’aménagement. Les élus UNIS POUR GENAS ont demandé dans quelle mesure il était possible pour l’Opac du Rhône de ne pas faire un appel d’offre et de négocier directement avec la mairie Il a été répondu qu’une réponse ultérieure sera donné sur ce point et qu’il aurait été préférable de poser la question en commission Axe 1. Les élus UNIS POUR GENAS ont indiqué que la dite commission a duré 15 minutes, au cours desquelles le projet a été certes présenté, mais sans qu’ils aient eu les éléments au préalable pour en prendre connaissance. Ils ont indiqué qu’il est difficile en 15 minute de connaitre un sujet et en même temps d’y apporter une réflexion approfondie. L’échange a été stoppé net par la présidente du conseil pour passer à la délibération suivante. Malgré l’absence de réponse, les élus UNIS POUR GENAS ont voté pour cette délibération
La quatrième délibération a concerné une majoration de 15 % de l’indemnité du maire et de sa première adjointe, qui peut être accordéeau titre de la commune de Genas comme siège des bureaux de canton, qui suppose donc la délégation à Genas de certaines fonctions et des activités supplémentaires pour le maire et sa première adjointe. Les élus UNIS POUR GENAS questionnent cette majoration d’une part parce qu’elle valide une politique de départementalisation à laquelle la famille politique de M. le maire est défavorable et que s’octroyer une indemnité est une façon d’adhérer à cette politique. D’autre part parce qu’en période de restriction budgétaire pour tous, cette majoration se surajoute à l’indemnité déjà accordée à M. le maire en qualité de représentant du département pour les fonctions qu’il occupe. Les élus UNIS POUR GENAS ont voté cette fois contre cette délibération considérant que certe, cette majoration est dun droit, mais pas une obligation.
Les élus UNIS POUR GENAS ont souhaité débattre publiquement de cette question, Mais toute tentative d’échange entre élus a été refusée, le conseil ayant été levé, alors que 3 sujets d’informations (sur les marchés publiques et la tarification de l’école municipale des sports et des activités jeunesse) étaient encore prévus.
Point de vue des élus Unis pour Genas sur ce Conseil Municipal [ICI]
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