Eglise et salle St André
Genas - Azieu
Rue de la République
Genas - Entrée Ouest
Halle du Marché
Genas - Place de Ronshausen
Eglise de Genas
Genas - Centre
Place de la République
Genas - Centre
Place d'Azieu
Genas - Azieu
L'étang de Mathan
Genas - Nord
Fresque murale - Extrait 1
Genas - Azieu
Fresque Murale - Extrait 2
Genas - Azieu
Nouvelle Boulangerie
Genas - Azieu
Halle du Marché
Genas - Centre

Dernières Informations

Le projet de PLU a été voté le 26/10/17 sous la forme décrite dans les documents mis en ligne

Le projet de PLU est en phase de validation par la préfecture.

Cette phase sera suivi de l'enquête publique qui devrait se tenir au premier trimestre 2018 mais dont les dates ne sont pas arrêtées.

Description des différentes étapes d'un PLU : [ICI]

 

Réunion VUREY 15/11/17

Vurey PLU 400x27VUREY - OAP Secteur 3 - Synthese pages 47 et 48 - Document OAP pages 15,16,17,18

Synthèse en cours de rédaction

 

 

 

 

 

 

Documentation
Genas PLU 2017 p1 400x294


Ensemble des documents du PLU
- [ICI]

 
 Genas PLU 2017 p1 400x294

Synthèse présentée lors des réunions publiques - [ICI]

 

Ensemble des documents mis à la disponiblité du public

1. Rapport de présentation

Le rapport de présentation est le document de référence pour le PLU. Il contient la description de tous les projets d'aménagements.

Téléchargement (3 parties) [Partie 1] - [Partie 2] - [Partie 3 et Annexes]


2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Téléchargement : [Doc Complet]


3. Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP)

Téléchargement : [Doc Complet]


4. Règlement graphique - Zonage

a) Plan de zonage global au 1 / 5 000 - Téléchargement : [Doc Complet]

b) Plan de zonage zoom au 1 / 2 500 - Téléchargement : [Doc Complet]

c) Emplacements réservés – liste

Ce document présente la liste des espaces réservées.
Emplacements réservés pour la mixité sociale : L1 à L14
Emplacements réservés pour liaison mode doux : P1 à P19
Emplacements réservés pour espaces ou équipements publics : R1 à R22
Emplacements réservés pour voirie : V1 à V46

Chaque réservation est référencée et se retrouve dans les planches de détails du § suivant
Téléchargement : [Doc Complet]


d) Emplacements réservés – planches de détail

Zoom sur chacun des emplacements réservés.
Téléchargement : [Partie 1 - L1 à L13] - [Partie 2 - L14 à P8] - [Partie 3 - P9 à P17] - [Partie 4 - P18 à R14] - [Partie 5 - R15 à V3]
Téléchargement : [Partie 6 - V4 à V9] - [Partie 7 - V10 à V20] - [Partie 8 - V21 à V37] - [Partie 9 - V38 à V45]

5. Règlement écrit
Le Reglement écrit décrit toutes les règles qui sont appliquées pour la rédaction du PLU, toutes les dispositions qui s'appliquent aux différents types d'espaces urbanisés, à urbaniser et agricoles.
Dans les dispositions générales sont listés tous les batimanets ou structures qui dovent être conservées pour des motifs architecturaux, historiques, patrimoniaux, ...
Téléchargement : [Doc Complet]

ANNEXES
A-1. Servitudes d’Utilité Publique
a) Liste - Téléchargement : [Partie 1] - [Partie 2]
b) Plan global - Téléchargement : [Partie 1] - [Partie 2]

A-2. Plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport de Lyon Saint Exupéry
Téléchargement : [Doc Complet]

A-3. Périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP)
a) Délibération du Département du Rhône - Téléchargement : [Doc Complet]
b) Plan de délimitation sur la commune de Genas - Téléchargement : [Doc Complet]

A-4. Périmètres d’application du droit de préemption urbain et périmètres de zones d’aménagement différé (ZAD)
Téléchargement : [Partie 1] - [Partie 2]

A-5. Liste des zones d’aménagement concerté (ZAC)
Téléchargement : [Doc Complet]

A-6. Périmètre des secteurs relatifs aux taux de la taxe d’aménagement
Téléchargement : [Doc Complet]

A-7. Périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial (PUP)
Téléchargement : [Partie 1] - [Partie 2]

A-8. Périmètres à l’intérieur desquels l’autorité compétente peut surseoir à statuer
Téléchargement : [Partie 1] - [Partie 2]

A-9. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Téléchargement : [Doc Complet]

A-10. Schéma Directeur d’Assainissement
a) SDA en vigueur - Téléchargement : [Doc Complet]
b) Projet de SDA - Téléchargement : [Rapport Projet + Annexe 1] - [Annexe 2] - [Annexe 3]


A-11. Plan des réseaux
a) Eau potable - Téléchargement : [Doc Complet]
b) Assainissement - Téléchargement : [Partie 1] - [Partie 2]

A-12. Etude des risques de mouvements de terrains
Téléchargement : [Partie 1] - [Partie 2]


A-13. Cartographie de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux dans le département du Rhône
Téléchargement : [Page de Garde] - [Rapport]

A-14. Zone à risque d’exposition au plomb
Téléchargement : [Doc Complet]

 

Sources - Site de la mairie de Genas : [ICI]

 

Les différentes étapes de l'élaboration du PLU

Informations extraite de Wikipedia [ICI]

Au 18/11/2017, nous en sommes à l'étape 7 à priori depuis le 26/10/2017

La procédure d'élaboration du PLU est détaillée aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme.

Elle se déroule en plusieurs étapes bien distinctes, comportant plusieurs étapes de concertation

  1. Le conseil municipal prescrit l'élaboration du PLU (ex nihilo ou par la mise en révision générale de son plan d'occupation des sols) et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l'article L. 103-3.
  2. La décision est notifiée au préfet, au président du Conseil départemental, à l'établissement public chargé de la mise en œuvre du SCOT, à l'autorité organisatrice de transports, à l'organisme de gestion des parcs nationaux ou des parcs naturels régionaux s'il y a lieu, aux présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et de la Chambre d'Agriculture, les sections régionales de la conchyliculture s'il y a lieu, ainsi que les collectivités territoriales limitrophes pour les communes frontalières.
  3. La décision est publiée selon la procédure légale en vigueur.
  4. La phase des études préalables à l'établissement du projet de PLU est engagée. Une très large concertation est mise en place : C'est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n'a pas vocation à présenter le projet de PLU. À leur demande, les personnes publiques énumérées aux articles R. 132-7 et R. 132-9 sont consultées au cours de l'élaboration du projet de PLU. Il en est de même des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) limitrophes compétents en matière d'urbanisme, des maires des communes voisines, du président de l'établissement public responsable du SCOT dont la commune est limitrophe le cas échéant. Le maire peut, s'il le souhaite, recueillir l'avis de tout organisme ou association compétents en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, d'habitat, de déplacements. S'il existe, le Document de gestion de l'espace agricole et forestier (DGEAF) doit être consulté lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.
  5. Deux mois minimum avant l'arrêt du projet, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.
  6. Le conseil municipal arrête par délibération le projet de PLU.
  7. Le projet est alors soumis pour avis aux personnes associées à son élaboration (articles L. 153-16 et L. 153-17). Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois à partir de la transmission du projet de PLU. En cas d'absence de réponse au terme de ce délai de trois mois, leur avis est considéré comme favorable.
  8. Le projet, auquel les avis sont annexés, est soumis par le maire à enquête publique (loi Bouchardeau) pendant un mois. Pour ce faire, le maire saisit le président du tribunal administratif dont il dépend. Ce dernier désigne alors un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.
  9. Le projet, éventuellement modifié à la suite de l'enquête publique, est approuvé par délibération du conseil municipal.
  10. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public.


 

PLU – Réponse aux propos rapportés dans le Progrès du 28/10/17

Quand D. Valéro accuse l'opposition de ne pas vouloir travailler, alors que tout a été fait depuis 10 ans pour ne pas les impliquer montre de sa part beaucoup de mauvaise foi. C'est comme si un entraineur accusait un joueur de foot de ne pas avoir mis de but après l'avoir laissé tout le match sur le banc des remplaçants.

Depuis 10 ans, nous n'avons eu de cesse de demander les documents de travail de cette révision et de participer aux échanges avec les différentes personnes impliquées. Cela nous a toujours été refusé. Nous avions même signalé ce comportement au préfet.

Comme nous le mettons dans notre communiqué (ICI) nous vous ferons part ultérieurement de nos remarques sur ce PLU, à commencer par l'absence de PDU (Plan de Déplacement Urbain), l'absence de prise en compte des besoins d'équipements publics d'ici 10 à 20 ans, ou le décalage entre certains ambitions affichées et les moyens mis en œuvre (voire l'absence de moyens) pour les réaliser.

 

L'Association Unis pour Genas et les élus du groupe vous proposent une réunion d'échange sur le quartier de Vurey

 

2017 11 12 15 20 15 171030 Vurey Invitation v4 PDF XChange Viewer

 

 MERCREDI 15 Novembre 2017

20h30 à la salle des Jeunes (1)

 

(1) La Salle des jeunes est la salle située sous la salle Jacques Anquetil, entrée à droite, avant la salle J. Anquetil en venant de Genas Centre

 

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) était présenté lors du conseil municipal du jeudi 26 octobre 2017 pour être voté.

Les élus d'Unis pour Genas ont refusé de participer à ce conseil, voici pourquoi ....

Note : Les élus ont essayé de lire ce texte au début du conseil municipal. La parole leur a été refusée. Le texte a été distribué aux élus et aux journalistes présents.

PLU – Communication des élus Unis pour Genas

"Vous nous présentez ce soir la révision du PLU de la ville de Genas. C'est un acte important pour notre commune.
Vous avez initié cette révision en 2008 il y a bientôt 10 ans. 10 ans, alors que la durée moyenne d'une révision est de 2 ans. C'est ce que nous avons pu constater dans les villes autour de nous y compris la ville de Lyon, dont les problématiques sont d'une tout autre complexité.

Nous avons reçu tous vos documents ce WE. (note : soit le 21/10, 5 jours avant le conseil, plusieurs centaines de pages)

PLU 2017 / 2018

Informations et documentations

Genas PLU 2017 p1Cliquer sur l'image ou le titre

Et à Genas ca bouillonne

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N°4 Octobre 2016

Parlons en Lettre 4 v07 publiee 200 283
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