Eglise et salle St André
Genas - Azieu
Rue de la République
Genas - Entrée Ouest
Halle du Marché
Genas - Place de Ronshausen
Eglise de Genas
Genas - Centre
Place de la République
Genas - Centre
Place d'Azieu
Genas - Azieu
L'étang de Mathan
Genas - Nord
Fresque murale - Extrait 1
Genas - Azieu
Fresque Murale - Extrait 2
Genas - Azieu
Nouvelle Boulangerie
Genas - Azieu
Halle du Marché
Genas - Centre

Les différentes étapes de l'élaboration du PLU

Informations extraite de Wikipedia [ICI]

Au 18/11/2017, nous en sommes à l'étape 7 à priori depuis le 26/10/2017

La procédure d'élaboration du PLU est détaillée aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme.

Elle se déroule en plusieurs étapes bien distinctes, comportant plusieurs étapes de concertation

  1. Le conseil municipal prescrit l'élaboration du PLU (ex nihilo ou par la mise en révision générale de son plan d'occupation des sols) et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l'article L. 103-3.
  2. La décision est notifiée au préfet, au président du Conseil départemental, à l'établissement public chargé de la mise en œuvre du SCOT, à l'autorité organisatrice de transports, à l'organisme de gestion des parcs nationaux ou des parcs naturels régionaux s'il y a lieu, aux présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et de la Chambre d'Agriculture, les sections régionales de la conchyliculture s'il y a lieu, ainsi que les collectivités territoriales limitrophes pour les communes frontalières.
  3. La décision est publiée selon la procédure légale en vigueur.
  4. La phase des études préalables à l'établissement du projet de PLU est engagée. Une très large concertation est mise en place : C'est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n'a pas vocation à présenter le projet de PLU. À leur demande, les personnes publiques énumérées aux articles R. 132-7 et R. 132-9 sont consultées au cours de l'élaboration du projet de PLU. Il en est de même des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) limitrophes compétents en matière d'urbanisme, des maires des communes voisines, du président de l'établissement public responsable du SCOT dont la commune est limitrophe le cas échéant. Le maire peut, s'il le souhaite, recueillir l'avis de tout organisme ou association compétents en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, d'habitat, de déplacements. S'il existe, le Document de gestion de l'espace agricole et forestier (DGEAF) doit être consulté lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.
  5. Deux mois minimum avant l'arrêt du projet, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.
  6. Le conseil municipal arrête par délibération le projet de PLU.
  7. Le projet est alors soumis pour avis aux personnes associées à son élaboration (articles L. 153-16 et L. 153-17). Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois à partir de la transmission du projet de PLU. En cas d'absence de réponse au terme de ce délai de trois mois, leur avis est considéré comme favorable.
  8. Le projet, auquel les avis sont annexés, est soumis par le maire à enquête publique (loi Bouchardeau) pendant un mois. Pour ce faire, le maire saisit le président du tribunal administratif dont il dépend. Ce dernier désigne alors un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.
  9. Le projet, éventuellement modifié à la suite de l'enquête publique, est approuvé par délibération du conseil municipal.
  10. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public.


 

PLU – Réponse aux propos rapportés dans le Progrès du 28/10/17

Quand D. Valéro accuse l'opposition de ne pas vouloir travailler, alors que tout a été fait depuis 10 ans pour ne pas les impliquer montre de sa part beaucoup de mauvaise foi. C'est comme si un entraineur accusait un joueur de foot de ne pas avoir mis de but après l'avoir laissé tout le match sur le banc des remplaçants.

Depuis 10 ans, nous n'avons eu de cesse de demander les documents de travail de cette révision et de participer aux échanges avec les différentes personnes impliquées. Cela nous a toujours été refusé. Nous avions même signalé ce comportement au préfet.

Comme nous le mettons dans notre communiqué (ICI) nous vous ferons part ultérieurement de nos remarques sur ce PLU, à commencer par l'absence de PDU (Plan de Déplacement Urbain), l'absence de prise en compte des besoins d'équipements publics d'ici 10 à 20 ans, ou le décalage entre certains ambitions affichées et les moyens mis en œuvre (voire l'absence de moyens) pour les réaliser.

Jeudi 6 Juillet à 19h - Salle des Mariages

Venez nombreux

 

 

Cette réunion publique est organisée par la municipalité pour présenter son projet Danton-République

Ce projet consiste en une opération d'urbanisme sur l'ancien terrain de la Poste. Il n'intègre malheureusement pas le Centre Commercial situé en face de l'école Joanny Collomb.

 

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) était présenté lors du conseil municipal du jeudi 26 octobre 2017 pour être voté.

Les élus d'Unis pour Genas ont refusé de participer à ce conseil, voici pourquoi ....

Note : Les élus ont essayé de lire ce texte au début du conseil municipal. La parole leur a été refusée. Le texte a été distribué aux élus et aux journalistes présents.

PLU – Communication des élus Unis pour Genas

"Vous nous présentez ce soir la révision du PLU de la ville de Genas. C'est un acte important pour notre commune.
Vous avez initié cette révision en 2008 il y a bientôt 10 ans. 10 ans, alors que la durée moyenne d'une révision est de 2 ans. C'est ce que nous avons pu constater dans les villes autour de nous y compris la ville de Lyon, dont les problématiques sont d'une tout autre complexité.

Nous avons reçu tous vos documents ce WE. (note : soit le 21/10, 5 jours avant le conseil, plusieurs centaines de pages)

M. Pervangher est un ancien Maire de GENAS.Il a transmis une lettre ouverte aux Genassiens et aux élus. Il demande au Maire de GENAS et aux élus de reprendre le projet Danton-République pour intégrer dans un seul projet :

- Un accroissement des parkings pour les commerces et Carrefour Market

- La prise en compte des commerces de l'ancienne galerie Marchande

- L'utilisation de l'ancien terrain "de la Poste" pour des logements, des commerces et des parkings.

Son courrier donne indirectement du poids à notre pétition pour une réouverture de ce projet.

>>>>>> TEXTE DE LA LETTRE OUVERTE <<<<<<