Aide à la préparation de dossier pour l'enquête publique et pour après  .. !

 

Unis pour Genas se propose de partager les informations que possède l'association et qui peuvent aider les personnes qui souhaitent préparer un dossier pour l'enquête publique et/ou préparer des recours.

 

Néanmoins, Unis pour Genas décline toute responsabilité quand aux conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation de ces informations.

 

Maitre Véronique VRAY, avocate - Coordonnées

Maitre Vray a défendu un dossier d'urbanisme pour un particulier lors de la création des immeubles près de la Place de la République.

Elle est également en relation avec une co-propriété qui prépare son dossier contre certaines dispositions du projet de PLU

Maitre Vray peut assurer une relecture du dossier pour l'enquête publique et évidemment une assistance juridique en cas de recours.

Maitre Véronique Vray - 11 rue Elie Rochette - 69007 LYON

04 37 28 53 99 - 04 78 58 59 04 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bonnes pratiques, conseils - [ICI]

2 pages de bases pour préparer le dossier de PLU

 

Support de dossier pour l'enquête publique - Document 1 - [ICI]

Ce dossier est une copie anonymisée d'un dossier ayant été déposé lors d'une enquête publique récente (2017) dans la région.

Il a été réalisé avec l'assistance d'un avocat. Il peut vous aider à rédiger votre propre dossier.

 

Support de dossier pour l'enquête publique - Document 2 - [ICI]

Ce dossier est une trame anonymisée inspirée d'un dossier en cours de construction pour Genas.

Il peut vous aider à rédiger votre propre dossier.

 

Ressources

Documents de références : [ICI]

Accès au Cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Vues Aériennes :  https://www.google.fr/maps/preview?hl=fr ou https://www.geoportail.gouv.fr/

Site droitsurterrain (Guide 8,80 €) : https://droitsurterrain.com/produit/guide-proprietaire-face-plu/

 


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