Eglise et salle St André
Genas - Azieu
Rue de la République
Genas - Entrée Ouest
Halle du Marché
Genas - Place de Ronshausen
Eglise de Genas
Genas - Centre
Place de la République
Genas - Centre
Place d'Azieu
Genas - Azieu
L'étang de Mathan
Genas - Nord
Fresque murale - Extrait 1
Genas - Azieu
Fresque Murale - Extrait 2
Genas - Azieu
Nouvelle Boulangerie
Genas - Azieu
Halle du Marché
Genas - Centre

Article 1 : Définition

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
UNIS POUR GENAS

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de permettre à des citoyennes et des citoyens issus de sensibilités diverses de travailler ensembles sur la base de leurs valeurs communes pour agir pour le bien de Genas, des Genassiennes et des Genassiens.
Les valeurs essentielles portées par l’association sont l’humanisme, la justice, la laïcité et la solidarité. Elle promeut l’écoute de tous et de toutes à tous les niveaux.
Sur cette base, l’association se préoccupe de tous les aspects de la vie locale de la commune et de la communauté de commune, petite enfance et éducation, transports, sécurité, services publics, nouvelles technologies, urbanisme, développement économique, environnement, culture et sport, etc.
Elle se propose d’apporter sa contribution à tous les projets concernant Genas et la CCEL, d’exercer sa vigilance sur chacun d’eux et d’informer les Genassiennes et les Genassiens de leur évolution.
L’association place le citoyen au cœur de la vie de Genas.

Article 3 : Siège

Le siège social de l'Association est fixé à Genas, 7 Rue de la Boutasse. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 : Composition de l'Association

L'Association est composée de Membres qui s'engagent à adhérer à l'objet de l’association, à en respecter les statuts et ayant acquitté leur cotisation annuelle.

Article 5 : Admission des Membres

Pour adhérer à l’association il faut être majeur ou être âgé de 16 ans révolus avec accord préalable écrit du représentant légal, il faut adhérer aux statuts et être accepté par le Bureau.
La demande d’adhésion doit être formulée sur un bulletin d’adhésion et être signée par le demandeur.

Article 6 : Les Membres

L’adhérent devient membre actif après le règlement de sa cotisation annuelle
Sont Membres Bienfaiteurs les personnes versant une cotisation d'un montant trois fois supérieur à celui de la cotisation annuelle.

Article 7 : Radiation

La qualité de Membre se perd par :
> Le décès
> La démission
> La radiation automatique pour non-paiement de cotisation
> La radiation par le Bureau pour avoir porté une atteinte préjudiciable à l’association ou à un de ses membres (diffamation, injures, racisme, …). Auparavant, l'intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Financement de l'Association

Les ressources de l'Association sont constitués par les cotisations des Membres, les subventions de l'Europe, de la Région Rhône Alpes, du Département du Rhône, de la Communauté des Communes de l'Est Lyonnais, de la Commune de Genas et par toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 9 : Bureau

L'Association est dirigée par un Bureau de 6 Membres au minimum élus pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générale. Ils doivent avoir adhéré depuis au moins un an et sont rééligibles.
Le Bureau choisit parmi ses Membres, au scrutin secret :
> Un Président
> Un ou plusieurs vice-présidents, le nombre étant à la discrétion de l'Assemblée Générale
> Un Secrétaire
> Un Secrétaire adjoint
> Un Trésorier
> Un Trésorier adjoint
> Des Responsables chargés de la communication de l’association et de la logistique (distribution …)
> Le Bureau est renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années, si les membres souhaitant rester sont trop nombreux, les Membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement en nommant un de ses Membres. Le remplacement définitif a lieu au cours de l'Assemblée Générale suivante.

Article 10 : Attributions du Bureau

Le Bureau assure la gestion et la direction des affaires de l'Association. Il met en œuvre les actions relatives à la poursuite de l'objet de l'Association.
Le Bureau ratifie l'adhésion des nouveaux Membres.
Il peut décider de constituer des groupes de travail sous sa responsabilité et convoquer des réunions plénières des adhérents.

Article 11 : Réunions de l'Association

L'Association se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses Membres. Les convocations se feront par courriel de préférence et par courrier postal pour ceux qui en font la demande.
Les décisions sont prises à la majorité des voix

Article 12 : Invités

A la demande du Président ou du Secrétaire et avec l'accord de la majorité absolue des Membres du Bureau, celui-ci pourra autoriser la présence lors des séances du Bureau ou de réunions de l'Association d'une ou plusieurs personnes qualifiées extérieure. (Député, Conseiller Communautaire, Régional, Général ou Municipal, , Associations Genassiennes ou associations en rapport avec l’objet de l’Association, personnalité du monde économique, politique, artistique ou sportif. Ce ou ces invités ne pourront participer aux votes.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l'Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit tous les ans, si possible au cours du premier trimestre. Les Membres sont convoqués, de préférence par courriel, par lettre pour ceux qui le demandent, par le Secrétaire au moins un mois avant la date fixée. L'ordre du jour est fixé par le Bureau et inscrit sur les convocations. Le Président, assisté des Membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations pour l'année suivante.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au renouvellement, au scrutin secret, des Membres du Bureau dont le mandat arrive à son terme.
Seules les questions soumises à l'ordre du jour font l'objet de vote lors de l'Assemblée Générale.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents et de ceux éventuellement représentés à l'Assemblée Générale par des pouvoirs. Un membre ne peut pas détenir plus de deux pouvoirs..

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Sur décision du Bureau, ou sur demande de la moitié des Membres plus un, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les formalités prévues à l'article 13. Dans le second cas, les sujets qui auront motivé la demande seront obligatoirement mis à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement intérieur définit les divers points non prévus par les statuts, en particulier ceux ayant trait au fonctionnement interne de l'Association.

Article 16 : Dissolution de l'Association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres de l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale constitutive tenue à Genas le 08 septembre 2014.