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Conseil municipal exceptionnel ce lundi 2 novembre avec la présentation de la "Feuille de route Acte 2" de M. le Maire et 2 délibérations.
Ci-dessous le CR de ce Conseil Municipal avec les interventions de 3 des élus Unis pour Genas.

  • La "Feuille de route Acte 2" traduit les engagements de M. le Maire pour son deuxième mandat.
    • Intervention de Valérie Gallet : La feuille de route rend compte d’un projet intéressant pour Genas mais la gouvernance n’est pas à la hauteur de ces ambitions "La vision d'ensemble de l'aménagement de notre ville, malgré ces 26 pages reste bien opaque…."
  • La première délibération concerne l’élaboration d’un calendrier de travaux d’accessibilité des établissements vers les personnes porteurs de handicap
    • Intervention de Francoise Bergame : Les délais du calendrier ADAP qui étale les initiatives sur 6 ans sont longs : "Certains travaux à faible montant sont, prévus jusqu’en 2021. C’est un mauvais signal pour ceux qui souffrent de handicap et pour tous les citoyens sensibles sur ces questions d’accessibilité à l’espace public (parents de jeunes enfants, par ex)
  • La deuxième délibération concerne une procédure de déclaration d’utilité publique concernant une parcelle .
    • Intervention de J. Baptiste Ducatez : Une DUP renvoie à une expropriation : pour quelle raison ? Quel est le projet concernant cette parcelle ?


1. Installation d’un nouveau conseiller Municipal

En démarrage du conseil, présentation de Renée Chaboud, l’élue qui remplace M. Christophe Ulrich.

2. Présentation de la feuille de route 2014-2020 « Acte 2 »
Lecture par M. le Maire des propos liminaires qui définissent la ligne directrice qu’il veut donner à ce deuxième mandat : Sont évoquées les trois axes qui structurent désormais son action : Changer la ville (travaux et aménagements urbain) Simplifier la vie (de tous les genassiens : enfants, familles , ainés , entrepreneurs) et partager ( autours d’événements culturels, sportifs et des associations )

Il met en avant sa méthode : un dialogue fructueux entre son équipe et les genassiens, une démarche de concertation comme méthode et le dialogue comme nature.

Il rappelle que ce programme sera adressé à tous les genassiens Il indique, contrairement à ce qu’indiquent certains, qu’aucune hausse des taux de fiscalité n'est programmée

Sont ensuite présentée par Mme Cendrine Vadon , les éléments qui jalonne ce programme, autour des trois nouveaux axes :

  • Axe 1 : un troisième centre Bourg à Vurey/ réhabilitations du Fort, de l’ilot Danton /projet de Quincieu/ évolution de la ferme de Gandil/ réhabilitation de la Bâtisse d’Azieu, modernisation de l’Hôtel de Ville,/recherche d’alternative à la voiture, création de jardin de « poche » , petits espaces verts et espaces piétonniers.
  • Axe 2 : volonté de renforcer l’intergénérationnel (avec entre autres, création d’une maison rue réaux accueillant les deux centres aérés le conseil municipal des jeunes et l’association Age d’or) développement d’actions dirigés vers les jeunes ( création d’un dôme de la jeunesse et d’une cellule de veille au CCAS ) et les ainés.
  • Axe 3 : maintenir l’efficacité des activités commerçantes, une offre de proximité diversifiée et une force pour Genas, développer la transversalité des interventions autour de la culture et des animations (gratuites , ouvertes à tous),programmer de nouvelles manifestations

Intervention de Valérie Gallet pour UNIS POUR GENAS
Cette présentation est pour le moins inhabituelle, et nous ne voyons pas en quoi elle se justifie au sein d'un conseil municipal en dehors d'un débat d’orientation budgétaire. Nous ne ferons pas le jeu de répondre à cette présentation car nous ne sommes plus en période électorale. Nous en profitons par contre, pour dénoncer une nouvelle fois, votre gouvernance. D'ailleurs l'insistance que vous mettez dans ce texte à dire que vous dialoguez avec la population montre à quel point cela n'est pas une évidence pour tous, et qu'il vous est nécessaire de le dire et de le redire à défaut de le faire.
« La concertation est notre méthode, le dialogue est notre nature » nous dites vous. Ce n'est pas ce que nous constatons.
Le ressenti des participants des dernières réunions publiques, hall des sports et ilot Danton République étaient plutôt une frustration de n'avoir pas été associé plus en amont, et d’être rester sur leur faim, car beaucoup de questions de fond structurant notre ville sont restées sans réponse :

  • Pas de réponse sur le futur de l'école maternelle Joanny Collomb, qui serait déplacée à terme
  • Quid d'un axe structurant venant du collège avec un rond-point ?
  • Quid du projet de la galerie commerciale et du fonctionnement du stationnement ?
  • Quid du futur des tennis actuels ?

Nous constatons que d'une façon générale, cette présentation aborde de façon précise de nombreux points de détail, mais n'apporte rien concernant des projets structurants. Il y a 25 lignes sur l'embellissement de la ville, mais 5 lignes sur le futur bourg à Vurey, ou sur le projet de Quincieu.
Cela explique peut-être pourquoi la révision du PLU ne sort pas, elle qui doit être garante d'une réelle concertation en amont des projets et non à l'ouverture des chantiers. Les réunions publiques réuniraient alors peut-être un peu plus de monde, car les genassiens ont su démontré par le passé qu'ils savaient se mobiliser quand ils sont associés en amont des projets.
Bien que les projets soient pour certains fort intéressant et nous serions partants pour y collaborer, cette présentation vient s'additionner à une propagande déjà bien riche, cela apparait clairement à tous. La vision d'ensemble de l'aménagement de notre ville, malgré ces 26 pages reste elle par contre bien opaque..

Réponse de M. le Maire :
60 % des genassiens ont compris ce projet, ils l’on accepté en me renouvelant le mandat. Vous avez le droit de penser cela, j’ai le droit d’affirmer le contraire.

Cette présentation ne donne pas lieu à un vote, le conseil ayant simplement à prendre acte du projet de M. le Maire pour son deuxième mandat.

3. Elaboration et validation de l’Agenda d’Accessibilité programmée ( Ad’AP)
Il s’agit d’une mise en conformité de la ville de Genas, par la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, voiries et bâtiments d’habitations pour tout usager, quelque soit le type de handicap .
Une première loi (2005) fait état des obligations des mairies en ce domaine, à réaliser d’ici 2014. Vu le retard des villes (y compris Genas) a réaliser les travaux nécessaires pour répondre à cette échéance, un délai supplémentaire est accordé par l’état avec pour contrepartie l’obligation de définir un calendrier budgétaires des travaux à effectuer. La mairie de Genas met en place ce calendrier sur deux périodes de 2 fois 3 ans, pour un montant total de 880 730 euros

Intervention de Françoise Bergame au nom des élus UNIS POUR GENAS
Nous sommes sensible à ce sujet de l’accessibilité des locaux, mais nous souhaitons intervenir pour vous dire que nous nous abstiendrons lors du vote de cette délibération : car nous pensons que les délais de ce calendrier ADAP qui étale les initiatives sur 6 ans sont longs. Nous trouvons ce délai trop long pour plusieurs raisons

Rire dans la salle durant l’intervention de Françoise Bergame

Suite de l'intervention de Françoise Bergame :
Ce n’est pas un sujet qui prête à sourire ; le sujet de l’accessibilité est un sujet sérieux

  • Genas a déjà pris du retard sur le sujet, la loi date du 11 février 2005, la date butée, pour ces aménagement était fin 2014
  • La ville sait investir pour les sportifs, les enfants, le monde associatif et nous nous en réjouissons ; mais c’est un mauvais signal pour ceux qui souffrent d’handicap et pour tous les citoyens sensibles sur ces questions d’accessibilité de l’espace public ; qu’il s’agisse des handicapés, des personnes âgées, des papas ou des mamans avec leur poussette.
  • Concentrer les travaux sur une période courte, avec moins de marché et un suivi rapproché, permet de dépenser moins, via regroupement des travaux, via marché plus gros
  • Il est dommage d’attendre 2021, pour le rallongement d’une rampe de 28 cm, d’un montant de 200 €. Ce type d’action doit être fait dans l’année
    • Page 15/206, école Anne-Franck ; Prolonger une main courante horizontalement de 28 cm au-delà de la dernière marche de chaque voie sans créer un obstacle à la circulation ; montant 200 € ; planifier en … 2021
  • Pour ces raisons nous demandons à ce que l’ensemble des travaux soient mené dans un délai beaucoup plus court, idéalement sur 1 an, voir sur 2 ans et qu’une commission Handicap, que nous étendrions à la question de l’accessibilité en général (personnes âgées, poussettes…) soit réactivée ; il en existait une au temps de Monsieur Loï.

Réponse de M. le Maire : C’est au niveau de la CCEL que ce type de commission est maintenant organisée ; la demande doit donc se faire au niveau de la CCEL. J'ai demandé de la réactiver, pour l'instant sans effet. Mais si les deux élus qui vous représentent me suivent dans cette démarche, je pourrais le re demander.

Intervention de J.B.Ducatez
Je constate que le pouvoir dont vous disposez dans cette assemblée malgré votre poste de 1er vice président n'est pas supérieur au notre.

Suite de l'intervention de Françoise Bergame
Nous demandons aussi que lors des rénovations d’importance de la Halle des Sports notamment, soit bien prévu l’accès aux personnes handicapés de toute les salles notamment, j’y suis sensible, l’accès au Dojo.

Remarque dans la salle : les personnes handicapées fréquentent peu le dojo

Suite de l'intervention de Françoise Bergame
Détrompez-vous, Il y a 3 ans, la femme d’un professeur de Taekwondo, pratiquante se déplaçait en chaise roulante du fait d’un Sclérose en Plaque.
Il y a quelques année, Eric Drevet, colistier unispourgenas, handicapé également, avait encore ces enfants au Judo ; et permettre à tout parent de pouvoir aisément assister à l’entrainement de son enfant, le voir passer sa ceinture est important ; ainsi si l’on fait une rénovation à plus de 1,8 M€, on se doit de penser accessibilité pour les salles du haut également. (Pour mémoire, la question a bien été posé en réunion publique par un des participants, la réponse qui a été donné, ce sera bien fait en bas, pour les Hand, mais pas en haut pour accéder au dojo ; car cela couterait trop cher ; et que ce n’est pas imposé par la loi, puisqu’il s’agit d’une rénovation)
La pratique des arts martiaux, et du sport en général, est un moyen reconnu pour se réinsérer au plus tôt après la maladie, ou pour mieux vivre la maladie ; mais aussi pour mieux faire accepter la différence.

Réponse de M. le Maire : La création d’un ascenseur pour accéder au Dojo suppose de démolir une partie du bâtiment et occasionnera un cout élevé. Si vous me trouvez un mécénat pour cela pourquoi pas. M. Drevet a pu accéder à la mairie qui a été réhabilitée en ce sens depuis mon premier mandat, ce qui n’était pas le cas au temps de M. Loi.

4. Procédure de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de la parcelle AV 227 en vue de la réalisation d’un service public
Cette parcelle (un champ) se trouve derrière la future maison du Rhône et jouxte le nouveau parking de la mairie.
Il s’agit de poursuivre la démarche de construction de la Maison du Rhône et de conforter par l’acquisition de cette parcelle la vocation de pôle de service de ce secteur de la commune. Notre objectif est d'implanter un service public sur cette parcelle. Une négociation est en cours avec le propriétaire, qui n’habitent pas sur genas, comme cela n'avance pas, la marie engage une procédure de DUP (déclaration d’utilité publique) qui si elle va à son terme nous permettra de faire une expropriation.

Intervention de J. Baptiste Ducatez :
Sur le principe, pas de souci à ce que cette parcelle, AV227, soit sous maitrise foncière de la mairie. Par contre ce n'est pas une préemption que vous proposez mais une DUP (déclaration d’utilité publique) qui aboutira à une expropriation. La question est de connaitre le pourquoi de ce choix Une expropriation se doit d'être motivée par un projet. Quid du projet sur cette parcelle ?

Réponse de M. le Maire :
Il s’agit d’anticiper car des promoteurs ont déjà fait une offre aux propriétaires de cette parcelle et, a ce jour, la parcelle n’a pu être acquise par voie amiable. Nous poursuivrons cette DUP jusqu'au bout si aucune autre solution n’aboutit. Mais combien avons-nous effectué de DUP dans le premier mandat ? Aucune en fait, car nous avons toujours réussi à négocier.

Les Elus UNIS POUR GENAS ont voté pour cette délibération et indiqué à M. Le Maire que ce vote est lié au fait d’avoir la maitrise foncière de ce secteur, mais que sans projet clairement défini, la méthode n'est pas la bonne.

 

 

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N°4 Octobre 2016

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